Liste des pièces a fournir pour faire les papiers:

- Ancienne CG + certificat de cession.

- Contrôle technique de moins de 6 mois.

- Copie d'une pièce d'identité.

- Justificatif de domicile ( liste des pièces justificatives légales )

- Formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation.

Cout: 19,50€ par cheval Fiscal sur une voiture de plus de 10ans et 39€ pour une de moins de 10ans, + 4€ de taxe.

 ex.: 121€ pour une voiture de 6CV de + de 10ans.

service-public.fr

Vous pouvez obtenir votre certificat de non gage en faisant la démache suivante:

demande de certificat de non gage